À propos
Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu'ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l'usage de drogues illicites en milieu professionnel, l'augmentation constatée de la consommation en population générale impose l'idée d'une progression du phénomène au sein du monde salarié.
Si la question demeure fondamentalement sociétale, l'entreprise y est aujourd'hui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes d'organisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, l'entreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ? A des approches de droit international et comparé, sont ici associées des contributions émanant principalement de juristes de pays européens, relatant l'appréhension traditionnelle de la question et les débats en cours nationalement : droits et obligations de l'employeur, protection des droits de la personne, coopération et négociation sur le sujet au sein de l'entreprise comme à l'extérieur, influence du travail sur la consommation de drogues...
La discussion juridique est enrichie d'éclairages pluridisciplinaires et de points de vue d'acteurs.
Sommaire
Sommaire
Avant-propos, Philippe AUVERGNON.............................................. 9
Le su, le tu, le préhensible sur les données d'usage de drogues
dans le milieu professionnel............................................................... 17
Anne-Cécile RAHIS
APPROCHES INTERNATIONALES
ET COMPARÉE
L'usage de drogues en milieu professionnel
Un problème global ?............................................................................ 37
Jérôme PORTA
Empêcher la consommation d'alcool et de drogues sur le lieu
de travail : le succès des programmes pragmatiques de l'OIT..... 75
Valentina FORASTIERI
Drogues illicites et activité salariée : deux ou trois choses
que l'on croit savoir de huit droits.................................................... 91
Philippe AUVERGNON
REGARDS ET QUESTIONNEMENTS
DE DROITS NATIONAUX
Contrôle et prise en compte de la consommation de drogues
et d'alcool par l'employeur au Québec............................................. 129
Gilles TRUDEAU
Pouvoirs de l'employeur et consommation de drogues
du salarié en Espagne............................................................................ 153
José LUIS Gil y Gil
La réglementation néerlandaise du dépistage des produits psychotropes par l'employeur résiste-t-elle à la protection européenne du droit au respect à la vie privée ?............................ 171
Albertine VELDMAN et Tony MARGUERY
Le contrôle de la consommation de drogues au travail
et la protection des droits de la personne en Pologne................. 193
Urszula TORBUS
La coopération dans l'entreprise dans la prévention
et la gestion des cas de consommation de drogues en Allemagne...... 219
Gerhard BINKERT
Drogues et alcool sur le lieu de travail
en Belgique : vers une politique préventive prometteuse ?.......... 229
Véronique VAN DER PLANCKE
L'influence de l'activité salariée sur la consommation
de drogues illicites et ses conséquences juridiques en France........... 259
Charline ROBINAUD
ÉCLAIRAGES PLURIDISCIPLINAIRES
ET POINTS DE VUE D'ACTEURS
Prévenir les dangers des usages de drogues au travail :
la régulation comparée de la carrière transnationale des tests
de dépistage biologique - États-Unis et France.............................. 281
Renaud CRESPIN
Pour la prévention des conduites addictives en milieu
professionnel en France........................................................................ 307
Christian LENOIR
Entre coercition et stratégies d'acteurs : l'usage de substances
psychoactives dans les activités salariées.......................................... 327
Éric GONDARD
Consommation de drogues des salariés :
observations et pratiques de médecins du travail.......................... 343
Gautier DEBRUYNE et Charline ROBINAUD
En guise de synthèse.............................................................................. 369
Jean-Pierre LABORDE
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social
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Auteur(s)
Philippe Auvergnon
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Éditeur
Pu De Bordeaux
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Distributeur
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Date de parution
18/01/2018
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EAN
9791030002218
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
384 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
2.5 cm
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Poids
712 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
