La responsabilite delictuelle en droit international prive europeen

La responsabilite delictuelle en droit international prive europeen

À propos

Dans une situation où plusieurs lois nationales entrent en considération du fait qu'un cas d'espèce a des liens avec plusieurs États, le droit international privé (DIP) désigne la loi la plus adéquate pour régir le cas d'espèce et veille à la coordination des divers ordres juridiques. Dans le domaine des obligations délictuelles, la grande majorité des États européens disposent aujourd'hui de lois nationales sur le DIP, avec des critères de rattachement qui diffèrent d'un pays à l'autre. Dans d'autres pays, le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui, elle aussi, est propre à chaque pays. L'auteur présente les solutions actuellement en vigueur en Europe et il dégage, le cas échéant, les principes communs à celles-ci. Lorsque les solutions divergent, il procède à une pesée des intérêts en présence et propose la solution qui lui semble être la plus adéquate dans une perspective européenne.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

  • EAN

    9783719022631

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    422 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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