Contrats du design ; protéger, défendre, exploiter les créations du design Contrats du design ; protéger, défendre, exploiter les créations du design
Contrats du design ; protéger, défendre, exploiter les créations du design Contrats du design ; protéger, défendre, exploiter les créations du design

Contrats du design ; protéger, défendre, exploiter les créations du design

À propos

Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif. D'où l'intérêt de Contrats du design qui traite des moyens juridiques existants pour protéger, défendre et exploiter les créations du design. Ce livre donne les clefs essentielles pour négocier et rédiger les contrats du design. - Il expose les régimes de protection ouverts tant par le droit de la propriété artistique (oeuvres de l'esprit) que par celui de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets). - Il présente les voies d'action contre la contrefaçon et la concurrence déloyale. - Il analyse les clauses des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des designers et propose un modèle des principaux contrats (contrat de commande, accord de confidentialité, cession de droits, licence, contrat d'édition, etc.), avec les variantes adaptables nécessaires à un bon usage du droit du design. A jour de la récente réforme du droit des obligations, Contrats du design fournit en plus l'ensemble des textes légaux applicables et les décisions de jurisprudence majeures. Il offre aux designers, leurs partenaires et conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la valorisation et la défense des créations du design.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782916613529

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    248 Pages

  • Longueur

    23 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    445 g

  • Distributeur

    Ars Vivens

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Véronique Chambaud

Docteur en droit, fondatrice d'Art Seam, Véronique Chambaud travaille depuis plusieurs années dans le monde de l'art. Spécialisée en fiscalité, droit des affaires et droit social, elle conseille et accompagne les artistes dans la gestion et la promotion de leur activité. Elle est l'auteur, chez le même éditeur, du Guide fiscal et social du créateur d'entreprise, de Créer son activité en solo, de Réussir son activité en SARL et du Guide fiscal et social des associations.

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