À propos
La 3e édition de cet ouvrage, entièrement mise à jour, donne les repères indispensables pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art et de l'artiste devenu, en France, de plus en plus complexe.
- Méthodique, il présente les différents régimes fiscaux de l'art, imposition des oeuvres d'art, statut fiscal de l'artiste, incitation à l'achat d'art, mécénat d'entreprise, TVA, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'oeuvres, dation en paiement, etc.
- Pratique, il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs.
- Documenté, il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour toujours se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
Sommaire
Introduction Création artistique et fiscalité.
Chapitre 1 - La définition juridique, civile et fiscale de l'oeuvre d'art.
Chapitre 2 - Le statut fiscal de l'artiste [L'imposition des revenus artistiques, l'imposition de l'atelier, la taxation de la valeur ajoutée].
Chapitre 3 - L'acquisition d'oeuvres d'art [L'achat d'une oeuvre d'art à un artiste vivant, le mécénat d'art, la déductibilité de l'achat d'oeuvres d'art, la réduction d'impôt pour dons aux associations culturelles, l'acquisition de trésors nationaux].
Chapitre 4 - La détention d'oeuvres d'art [L'exonération d'ISF, l'oeuvre d'art signe extérieur de richesse, l'oeuvre d'art investissement].
Chapitre 5 - La cession d'oeuvres d'art [Gestion privée ou activité commerciale, la taxation des ventes publiques, l'imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, les transactions sur l'Internet].
Chapitre 6 - La transmission d'oeuvres d'art [L'évaluation des oeuvres d'art, l'imposition de la transmission des oeuvres d'art, la dation en paiement, le don d'oeuvres d'art à l'Etat].
Chapitre 7 - Annexes [Textes de référence, Imprimés et formulaires, Lexique fiscal de l'art, Index].
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal
-
Auteur(s)
Véronique Chambaud
-
Éditeur
Ars Vivens
-
Date de parution
01/03/2010
-
EAN
9782916613307
-
Disponibilité
Épuisé
-
Longueur
23 cm
-
Largeur
19 cm
-
Épaisseur
1 cm
-
Poids
533 g
-
Distributeur
-
Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Véronique Chambaud
Docteur en droit, Véronique Chambaud est professeur et auteur. Depuis de nombreuses années, elle accompagne les artistes dans la réussite et la professionnalisation de leur activité. Elle est notamment l'auteur de Contrats du monde de l'art (artiste plasticien), Contrats du monde de l'art (photographe), Contrats du monde l'art (galeriste, marchand d'art), Contrats du design parus aux éditions Ars vivens, du Guide juridique et fiscal de l'artiste aux éditions Dunod.
