Art et fiscalité ; droit fiscal de l'art (5e édition)

Art et fiscalité ; droit fiscal de l'art (5e édition)

À propos

Ouvrage unique, la 5e édition d'Art et fiscalité, mise à jour et augmentée, réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre et objet d'art et l'artiste et fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art : il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art ; il explique les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes) ; il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc ; il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles, pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
Intégrant les dernières mesures de la loi de finances, Art et fiscalité est l'ouvrage de référence qui permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l'art et de leurs conseils.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782916613253

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    296 Pages

  • Longueur

    23 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Distributeur

    Ars Vivens

  • Support principal

    Grand format

Véronique Chambaud

Docteur en droit, fondatrice d'Art Seam, Véronique Chambaud travaille depuis plusieurs années dans le monde de l'art. Spécialisée en fiscalité, droit des affaires et droit social, elle conseille et accompagne les artistes dans la gestion et la promotion de leur activité. Elle est l'auteur, chez le même éditeur, du Guide fiscal et social du créateur d'entreprise, de Créer son activité en solo, de Réussir son activité en SARL et du Guide fiscal et social des associations.

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