Montages immobiliers publics (édition 2018) (2e édition)

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À propos

La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d'une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l'urbanisme, etc.) et d'autre part de l'obligation qui est faite aux collectivités territoriales d'assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines à l'échelle du quartier et parfois même de l'immeuble (rez-de-chaussée dédié aux activités commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain).
Les acheteurs publics disposent pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de financement, de maîtrise foncière ou de direction de l'opération.
Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en oeuvre et leurs différentes conséquences tant pour l'acheteur public que pour l'opérateur privé.
À cet effet, les auteurs abordent la question du montage d'une opération immobilière publique autour de questions pratiques et opérationnelles :
. la maîtrise du projet.
. la maîtrise foncière.
. la définition de l'opération.
. l'appréhension des contraintes d'urbanisme.
. la réalisation des travaux.
. la mise à disposition de l'ouvrage et des différents systèmes de garantie.
Cette approche très pratique est le fruit de la collaboration entre un avocat et un consultant spécialiste de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782915661699

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    276 Pages

  • Longueur

    24.5 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    550 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Aldo Sévino

L'auteur, Me Aldo Sevino, est avocat aux barreaux de Lyon et de Turin (Italie). Spécialisé en droit public et droit de l'immobilier, il intervient en tant que conseil de collectivités territoriales, d'entreprises du BTP, de promoteurs, d'industriels et d'investisseurs. Il conseille, assiste et représente ses clients devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, tant en France qu'en Italie.
Il est, par ailleurs, l'auteur de nombreux ouvrages dans le secteur de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement, de la construction et des contrats publics. Enfin, il enseigne auprès de différentes universités et grandes écoles.

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