À propos
La notion de « patrimoine » se réfère traditionnellement à l'hérédité. Toutefois, aujourd'hui, elle évolue vers un spectre beaucoup plus large, du fait la montée de l'individualisme. Cet ouvrage détaille comment le droit patrimonial modifie ainsi son approche et enrichit ses moyens d'expertise.
Sommaire
I- Les composantes du patrimoine : une structure évolutive.
1 - Les éléments constitutifs.
2 - Les éléments de décision.
II- L'organisation matrimoniale : les régimes matrimoniaux.
3 - Un droit spécifique aux personnes mariées.
4 - La nature des actifs.
5 - La nature des passifs.
6 - Les procédures d'égalisation.
7 - Le régime primaire.
8 - Les régimes communautaires.
9 - Les régimes séparatistes.
III- La dévolution légale : le règlement successoral.
10 - Les fondamentaux du régime successoral.
11 - Le partage en l'absence d'un conjoint.
12 - Le partage en présence d'un conjoint.
13 - La fiscalité de la succession IV- La dévolution volontaire : les libéralités testamentaires.
14 - Les conditions de validité du testament.
15 - Les typologies de legs.
16 - Les limites des gratifications.
17 - La fiscalité des legs.
V- La dévolution volontaire : les libéralités entre vifs.
18 - Les donations.
19 - Les conditions de fond.
20 - Les conditions de forme.
21 - Le rapport à succession.
VI- Le contrat d'assurance-vie : les opérations complexes.
23 - La souscription conjointe.
24 - Le démembrement par la souscription.
25 - Le démembrement par la clause bénéficiaire.
Événements
Détails produits
Rayons : Vie pratique & Loisirs > Vie quotidienne & Bien-être > Vie quotidienne / Vie de la famille > Gestion du patrimoine
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Auteur(s)
Hoang dieu Tran
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Éditeur
Societe Educative Financiere Internationale
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Distributeur
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Date de parution
09/11/2016
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Collection
Les Classiques
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EAN
9782895091592
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Disponibilité
Indisponible
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Nombre de pages
250 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
15.5 cm
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Épaisseur
1.6 cm
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Poids
499 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Hoang Dieu Tran
Il est titulaire d'un doctorat en droit privé de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Responsable pédagogique (IFPASS) et chargé d'enseignement à l'Ecole Nationale d'Assurance (ENASS), il a exercé au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.
