Le CHSCT ; mise en place ; fonctionnement ; missions Le CHSCT ; mise en place ; fonctionnement ; missions
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Le CHSCT ; mise en place ; fonctionnement ; missions

À propos

Le Numéro juridique de juin 2013 est consacré au CHSCT, premier acteur de la prévention des risques professionnels. Depuis sa création, en 1982, il a connu une véritable montée en puissance, le législateur ayant peu à peu étendu ses attributions et moyens d'action. De son côté, la jurisprudence tend à lui donner un rôle consultatif élargi, aboutissant souvent à la nécessité d'une double consultation CE/CHSCT.

Ce guide pratique étudie ainsi la mise en place, le fonctionnement du CHSCT et précise ses missions et les possibilités de recours à l'expertise. Il analyse l'impact de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, instituant notamment la possibilité de mettre en place une instance de coordination des CHSCT.
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Le Point spécial aborde les formations à la sécurité, l'employeur ayant l'obligation d'organiser une formation générale à la sécurité, pratique et appropriée, au bénéfice des travailleurs. Par ailleurs, sont étudiées les règles spécifiques s'appliquant aux entreprises à risques particuliers.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782878809244

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    90 Pages

  • Longueur

    29.6 cm

  • Largeur

    21 cm

  • Épaisseur

    0.5 cm

  • Poids

    218 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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