Tutelle, curatelle, etc. Guide pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale et autres mesures... Outils et conseils pour comprendre et gérer les mesures de protection (édition 2024/2025) (5e édition)

,

À propos

Ce guide juridique et pratique (édition 2024 - 2025) apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures.

Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ?

Les familles qui s'inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Comment agir pour aider ce proche ? Faut-il demander une mesure de protection juridique ? Comment s'y prendre ? Si j'accepte d'être tuteur ou curateur, quel sera mon rôle en pratique ?

Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier : c'est un vade-mecum indispensable pour eux.


Sommaire

PARTIE 1. LA MISE EN PLACE DE LA PROTECTION JURIDIQUE

Chapitre 1. Avant la mesure de protection juridique
. Aider un proche
. Les possibilités découlant du mariage
. Les aidants
. Protéger un proche
. Les mesures d'aides à la gestion des prestations sociales
. La désignation anticipée du curateur ou du tuteur
. Le mandat de protection future
. Modèles de documents

Chapitre 2. Les mesures de protection juridique
. Les principes de mise en place d'une mesure de protection juridique
. La protection des biens et la protection de la personne
. La sauvegarde de justice
. La curatelle
. La tutelle
. L'habilitation familiale

Chapitre 3. La demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique
. Les services du ministère de la Justice
. Qui peut saisir la Justice en vue d'une mesure de protection juridique ?
. La nécessité d'une altération des facultés médicalement constatée
. Le dépôt de la demande
. Modèle de document

Chapitre 4. L'instruction et le placement sous protection juridique
. Le déroulement de l'instance
. La décision du juge des tutelles
. La durée de la mesure de protection juridique
. La notification de la décision
. L'évolution de la mesure de protection juridique
. L'appel
. Les décisions ultérieures du juge des tutelles sur requête8
. La fin de la mesure
. Modèles de documents

Chapitre 5. Le protecteur
. Les cas particuliers de désignation du protecteur
. La désignation du protecteur par le juge des tutelles
. Le protecteur familial
. Le protecteur professionnel : statut et missions
. Le protecteur professionnel : rémunération
. Protecteur familial ou professionnel : quelle position pour la famille ?
. Modèle de document

Chapitre 6. L'ouverture de la mesure de protection juridique
. Les premiers contacts
. Les premières actions
. Les courriers de prévenance de la mesure de protection juridique
. L'information de la personne protégée
. Modèles de documents


PARTIE 2. LA PROTECTION DES BIENS

Chapitre 1. Introduction à la protection des biens
. Quelques remarques préliminaires
. Qui peut faire quoi en gestion des biens ?
. Le mariage et le régime matrimonial
. Le pacte civil de solidarité (Pacs)
. Le concubinage

Chapitre 2. La gestion des revenus et des dépenses
. L'inventaire du patrimoine
. Le fonctionnement avec les banques
. L'établissement du budget
. La procédure de surendettement
. Le compte de gestion
. Modèles de documents

Chapitre 3. La gestion du patrimoine
. La gestion de l'épargne et des capitaux
. L'assurance vie
. Les biens immobiliers
. Modèles de documents

Chapitre 4. Donation, testament et succession
. La donation
. Le testament
. La succession sans testament en l'absence d'un conjoint survivant
. La succession sans testament en présence d'un conjoint survivant
. La protection du cadre de vie du conjoint survivant
. Les donations particulières
. Finalement, qui hérite ?
. Le déroulement de la succession
. En synthèse

Chapitre 5. Les aides pour les personnes âgées
. La dépendance et son repérage
. Les principes de l'aide sociale départementale
. L'aide sociale départementale à l'hébergement pour les personnes âgées
. Les autres mesures sociales pour les personnes âgées
. Les aides financières au logement
. L'aide pour la couverture complémentaire santé
. Les aides fiscales pour les personnes âgées

Chapitre 6. Les aides pour les personnes handicapées
. Les personnes handicapées : l'accès aux mesures et aux droits
. L'aide sociale départementale pour les personnes handicapées
. L'aide sociale départementale à l'hébergement pour les personnes handicapées
. Les autres mesures sociales pour les personnes handicapées
. L'invalidité
. Les aides financières au logement
. L'aide pour la couverture complémentaire santé
. Les aides fiscales pour les personnes handicapées


PARTIE 3. LA PROTECTION DE LA PERSONNE

Chapitre 1. Introduction à la protection de la personne
. Les domaines couverts par des dispositions légales ou réglementaires spécifiques
. Les autres domaines de la protection de la personne

Chapitre 2. Le logement et le maintien à domicile
. Le choix du lieu de résidence
. La protection du logement individuel
. Les services à la personne
. Les services à la personne pour les personnes vulnérables
. Le salarié de la personne protégée
. L'accueil familial
. L'hébergement d'un proche vulnérable
. Les aides à l'adaptation du logement
. Modèles de documents

Chapitre 3. L'hébergement en établissement
. La personne de confiance pour le secteur social et médico-social
. L'hébergement des personnes âgées en EHPAD
. Les autres formes d'hébergement des personnes âgées
. L'hébergement des personnes handicapées en établissement

Chapitre 4. La santé
. Les médecins et la protection juridique
. La clarification des années 2020 et 2021
. La personne de confiance pour le secteur de la santé
. Les directives anticipées
. L'information médicale et la confidentialité
. Le consentement aux soins
. Les soins psychiatriques
. L'hospitalisation à domicile
. La fin de vie
. Modèle de document

Chapitre 5. Le monde du travail
. La RQTH et l'orientation professionnelle du travailleur handicapé
. Le travail en milieu ordinaire
. L'ESAT

Chapitre 6. Le couple
. Le mariage
. Le divorce
. Le pacte civil de solidarité (Pacs)
. Le concubinage

Chapitre 7. Droits et responsabilité de la personne protégée
. Les droits fondamentaux en tant que personne protégée
. Les droits de la personne accueillie ou accompagnée en ESSMS
. Les droits en tant qu'usager du système de santé
. Les actes strictement personnels
. Les droits civiques et civils
. Faire respecter les droits de la personne protégée
. La responsabilité civile de la personne protégée
. La responsabilité pénale de la personne protégée
. La personne protégée victime d'une infraction pénale

Chapitre 8. Le décès
. Le contrat obsèques
. Le décès et les obsèques
. Les suites du décès
. Modèle de document

Chapitre 9. Risques, contrôle et responsabilité des tiers
. La maltraitance financière
. Les actes patrimoniaux interdits
. Le protecteur familial bénéficiaire de l'assurance vie de la personne protégée
. La maltraitance autre que financière
. La remise en cause des actes
. Le contrôle des mesures de protection juridique
. La responsabilité civile de l'Etat et du protecteur
. La responsabilité pénale du protecteur

Documents complémentaires
. Certificat médical circonstancié en vue de l'ouverture d'une mesure de protection juridique
. Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
. Charte des droits et libertés de la personne majeure accueillie
. Annexe 1 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 (liste des actes regardés comme actes d'administration ou comme actes de disposition)
. Annexe 2 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 (liste des actes regardés comme des actes d'administration ou de disposition sauf circonstances d'espèce)
. Sites internet
. Liste des tableaux
. Liste des formulaires et des modèles de courriers ou de requêtes
. Index

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre
Rayons : Vie pratique & Loisirs > Vie quotidienne & Bien-être > Vie quotidienne / Vie de la famille > Vie quotidienne / Vie de la famille autre


  • Auteur(s)

    Gérard Amable, Véronique Bonpain

  • Éditeur

    Puits Fleuri

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    25/04/2024

  • EAN

    9782867397493

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    650 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.8 cm

  • Épaisseur

    3 cm

  • Poids

    776 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Gérard Amable

Gérard Amable est titulaire du Certificat National de Compétence de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs. Il est également en charge au quotidien du suivi de mesures de protection. Gérard Amable est également formateur dans le cursus de formation des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs.

Véronique Bonpain

Véronique Bonpain est titulaire du Certificat National de Compétence de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs. Elle est également en charge au quotidien du suivi de mesures de protection.
Elle est assistante sociale diplômée.

empty