travail maritime ; encadrement administratif travail maritime ; encadrement administratif
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À propos

La Cour de Cassation a en janvier 2011 validé la disparition du code du travail maritime, désormais reversé dans le code des transports monument de plus de 4000 articles. Or, depuis cette disparition, tous les professionnels de ce secteur n'ont pu que constater un net renforcement et une complexité croissante du droit du travail maritime, à tel point qu'avoir une vision cohérente de son évolution, du droit positif et des modifications attendues, est devenu très difficile. Dans ce contexte, il nous a semblé utile de synthétiser l'ensemble du droit applicable, en le resituant dans le cadre des modifications récentes qu'il a connu et de celles à venir. Plus encore, l'ampleur des modifications apportées au droit interne dans le code des transports et les textes pris pour son application interroge sur la nature même du travail maritime et du statut de marin.

Tous les éléments de cette réalité sont désormais disponibles sous la forme d'un outil de travail indispensable aux différents acteurs de ce secteur, qu'ils soient administrateurs, employeurs, salariés ou leurs représentants, outil qui se présente en deux livres :

Travail maritime - Livre 1. Encadrement juridique.
Travail maritime - Livre 2. Droit du travail.

Sommaire

Dans ce livre 1, retrouvez :

Sources du droit du travail maritime.
Respect de la législation du travail maritime.
Certification sociale des navires.
Services de l'État chargés des gens de mer.
Formation professionnelle maritime.
Service de santé des gens de mer.
Affiliation à l'ENIM.
Condition d'aptitude physique à la navigation.
Condition de qualification professionnelle maritime.
Condition de moralité.
Identification des marins et des gens de mer.
Recrutement et placement des gens de mer.
Permis d'armement.
Effectif minimal du navire.
Liste d'équipage.
Régime disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires.
Conditions sociales de l'État d'accueil.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782867396373

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    468 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.7 cm

  • Épaisseur

    2.6 cm

  • Poids

    612 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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