Solutions professionnelles notariales t.2 : droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions (17e édition)

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À propos

Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.

Ce tome 2 est consacré au droit de la famille :

- pacte civil de solidarité - contrat de mariage et régimes matrimoniaux - divorce, séparation de biens - liquidation des régimes matrimoniaux - successions - donations Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Entreprise, gestion et management > Vie professionnelle > Etudes / Orientation / Métiers

  • EAN

    9782856233597

  • Disponibilité

    Manque sans date

  • Nombre de pages

    720 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.6 cm

  • Poids

    488 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Christophe Vernieres

Professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

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