Les tutelles (2e édition)

Les tutelles (2e édition)

À propos

Cette deuxième édition poursuit et approfondit l'analyse de la réforme des tutelles, introduite par la loi de mars 2007, et présente de façon exhaustive les règles et procédures de protection juridique des majeurs.
Depuis la 1ère édition, un décret du 23 décembre 2009 est venu aménager la procédure d'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille, à compter du 1er janvier 2010.
En outre, ce décret modifie diverses dispositions règlementaires concernant la protection juridique des majeurs pour lesquelles des difficultés d'application sont apparues au moment de la mise en oeuvre de la réforme.
Rédigé dans un style facilement accessible, assorti de nombreux formulaires, cette deuxième édition, revue et augmentée, apporte des réponses claires et actualisées aux interrogations suscitées par la réforme afin d'agir efficacement et propose un index enrichi pour une recherche plus facile.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782851302359

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    350 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.7 cm

  • Poids

    538 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Olivier Molin

Olivier MOLIN est magistrat, il a été
notamment en charge pendant 7 ans, en sa
qualité de juge d'instance, d'un service de
tutelles des majeurs (Besançon).
Il a participé au groupe de travail de la
chancellerie sur l'informatisation des procédures
issues de la réforme des tutelles.

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