Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités

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À propos

Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La cohabitation entre ces deux cours suprêmes n'a pas été sans susciter des frictions, qu'il s'agisse de la définition de leurs compétences respectives ou de l'articulation entre leurs jurisprudences. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat puisque cette procédure de contestation de la loi associe ces deux juridictions. Le présent ouvrage entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Dans cette perspective, deux groupes de recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et deux laboratoires de l'Université de Montpellier ont alliés leurs forces. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, ils ont été amenés à s'interroger sur l'unité du droit public français.


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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif


  • Auteur(s)

    Julien Bonnet, Xavier Dupré de Boulois, Pascale Idoux, Xavier Philippe, Marion Ubaud-Bergeron, Collectif

  • Éditeur

    Mare & Martin

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    14/09/2023

  • Collection

    Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne

  • EAN

    9782849347812

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    310 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.3 cm

  • Poids

    454 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Julien Bonnet

Julien Bonnet est Professeur de droit public à l'université de Montpellier (CERCOP).

Xavier Dupré De Boulois

Xavier Dupré de Boulois est professeur à l'université Paris1 Panthéon-
Sorbonne. Il est le coordinateur de l'ouvrage Les grands arrêts du droit des
libertés fondamentales (Dalloz, 2017) et codirecteur de la Revue des droits
et libertés fondamentaux. Il est également cotitulaire de la chronique « Droit administratif et CEDH » à la RFDA et l'auteur de nombreuses contributions en droit des libertés fondamentales.

Pascale Idoux

Pascale Idoux est agrégée de droit public et professeur à l'université de Montpellier.

Xavier Philippe

Xavier Philippe est Professeur de droit à l'Université Paris 1.

Collectif

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