Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat : étude sur la dualité fonctionnelle

Verlaine Etame Sone

Michel Degoffe (Préface)

Résumé

Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.


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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public


  • Auteur(s)

    Verlaine Etame Sone

  • Éditeur

    Mare & Martin

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    09/03/2023

  • Collection

    Droit Public

  • EAN

    9782849347393

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    880 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4.5 cm

  • Poids

    1 346 g

  • Diffuseur

    Géodif

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    342.440

Infos supplémentaires : Broché  

Verlaine Etame Sone

Verlaine Etame Sone est docteur en droit public de l'université Paris Cité (2021) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public depuis 2022.

Michel Degoffe

Professeur à l'Université Paris Descartes.

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