Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé (préface Georges Decocq ; avant-propos Charles Jarrosson)

À propos

La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit -le Droit est dit- alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle -le Droit est fait-. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir les différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire.

L'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. A l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio se présente comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. A l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. A l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Et c'est ainsi, par un jeu dialectique permanent entre intelligence et volonté, entre autorité et contrainte, bref, entre jurisdictio et imperium, que le droit processuel garantit au droit substantiel sa sanction et son triomphe.

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  • Auteur(s)

    Rudy Laher

  • Éditeur

    Mare & Martin

  • Date de parution

    03/01/2017

  • Collection

    Bibliotheque Des Theses

  • EAN

    9782849342473

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 046 Pages

  • Longueur

    23.8 cm

  • Largeur

    15.6 cm

  • Épaisseur

    5.7 cm

  • Poids

    1 762 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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