La régulation d'Internet ; regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle La régulation d'Internet ; regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle
La régulation d'Internet ; regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle La régulation d'Internet ; regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle

La régulation d'Internet ; regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle

À propos

Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l'application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite des enjeux essentiels. La problématique de la régulation d'Internet présente un double aspect institutionnel et substantiel. L'aspect institutionnel est en pleine phase de transition. Eclaté entre diverses institutions (CNIL, ARCEP, CSA, HADOPI,...), la réflexion est menée pour les rapprocher voire tendre vers une gouvernance globale. L'aspect substantiel fait également l'objet de continuels débats. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s'adapter à ces évolutions tout en préservant l'essentiel : l'absence d'entrave à la libre concurrence et la préservation de l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Il s'agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d'une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur Internet.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782849342114

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    188 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    266 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Sylvain Chatry

Sylvain Chatry est maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia.

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