Sécurité juridique et initiative économique ; rapport Sécurité juridique et initiative économique ; rapport
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Sécurité juridique et initiative économique ; rapport

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À propos

Rapport, « Sécurité juridique et initiative économique » du Club des juristes . Rédigé par un groupe de travail présidé par Henri de Castries, PDG d'Axa, et Nicolas Molfessis, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, ce rapport est le fruit de 18 mois d'échanges entre des acteurs du monde juridique (professeurs, avocats et magistrats) et des dirigeants d'entreprise. Organisé en 4 grandes parties consacrées à la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail, le rapport, qui dénonce les archaïsmes et les dysfonctionnements du système juridique français, propose 68 mesures innovantes pour renouer avec la sécurité juridique, condition nécessaire de la reprise économique de la France.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782849342046

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    358 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    598 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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