Les conflits horizontaux de normes ; le traitement légistique et juridisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent

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À propos

Cet ouvrage est le fruit de deux années de travail collaboratif, mené à l'Université Lille 2 avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et justice, par une vingtaine de chercheurs, sous la direction de Fabienne Péraldi Leneuf et Sophie Schiller. A partir du constat que l'inflation et la diversification normatives ont favorisé la multiplication des "conflits horizontaux" entre normes de même valeur (ou niveau) dans un ordre juridique donné, l'ouvrage se concentre sur les modes de raisonnement employés par les juges pour trancher ces conflits. De nombreuses jurisprudences dans différents domaines du droit public et du droit privé, ainsi que dans différents ordres juridiques nationaux, européen et international ont été exploitées. Les conclusions des auteurs ont été regroupées sous deux thématiques distinctes :
L'hypothèse où le juge a à sa disposition une règle de conflit établie (un texte ou une maxime d'interprétation). Ont été exploitées ici la relation entre le juge et la loi dans l'oeuvre légistique, ainsi que la portée des maximes d'interprétation;
L'hypothèse où, à défaut de consignes interprétatives, le juge procède à une conciliation des intérêts, caractérisée par une mise en balance de ceux-ci. Là, les contributions ont mis à jour des techniques parfois convergentes intervenant souvent lors d'un contrôle de proportionnalité.
Il a été observé dans les deux hypothèses de réelles similitudes d'approches entre les juges civils, administratifs, nationaux européens. Néanmoins, toute modélisation des méthodes de résolution des conflits normatifs horizontaux serait hasardeuse, même si certaines juridictions ont pu être tentées d'y procéder. Cet opus devrait être l'occasion d'ouvrir de nouveaux champs de recherche sur ces conflits particuliers.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public


  • Auteur(s)

    Fabienne Peraldi leneuf, Sophie Schiller

  • Éditeur

    Mare & Martin

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    18/06/2015

  • EAN

    9782849341667

  • Disponibilité

    Manque sans date

  • Nombre de pages

    456 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.7 cm

  • Poids

    716 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Sophie Schiller

Sophie Schiller est agrégée des facultés de droit, Professeur de droit privé à l'université Paris-Dauphine.

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