La copropriété de A à Z (édition 2019) La copropriété de A à Z (édition 2019)
La copropriété de A à Z (édition 2019) La copropriété de A à Z (édition 2019)

La copropriété de A à Z (édition 2019)

À propos

La vie de la copropriété est multiple et complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux. Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (Bruit, Charges, Travaux, Ravalement, Syndic, etc.). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnement à la répartition des charges... Un ouvrage pratique et un outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions. Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées. Nouveau ! La loi ELAN qui devrait être votée d'ici fin 2018 et entrer en vigueur en 2019. Attention, le syndic peut s'opposer à la vente d'un logement d'un copropriétaire endetté. Les conditions d'indemnisation en cas de sinistre entre copropriétaires ont changé. À jour des dernières jurisprudences. Exemple : un copropriétaire peut agir contre un autre pour trouble anormal de voisinage. Décrets d'application de la loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté contient plusieurs dispositions concernant l'immatriculation des copropriétés, le conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, le recouvrement des charges et honoraires du syndic.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782809514155

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    440 Pages

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    13 cm

  • Épaisseur

    2.9 cm

  • Poids

    550 g

  • Distributeur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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