Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l'Union européenne

Sommaire

Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction

PARTIE I. L'ENCADREMENT DES FLUX DE CAPITAUX À DES FINS DE PRÉSERVATION D'UNE PUISSANCE PUBLIQUE COMMUNE
Titre I. La protection de la licéité des flux de capitaux
Chapitre I. - L'élaboration continue de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Chapitre II. - La restructuration difficile de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Conclusion du Titre I

Titre II. La maîtrise de la balance des paiements
Chapitre I. - La sortie des capitaux appréhendée par un contrôle des changes renouvelé
Chapitre II. - L'entrée des capitaux étrangers soumis à un contrôle protecteur des intérêts de l'union
Conclusion du Titre II
Conclusion de la partie I

PARTIE II. LA RÉGULATION DES MARCHÉS DES CAPITAUX COMME EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE COMMUNE
Titre I. L'institutionnalisation de la surveillance des marchés financiers
Chapitre I. - L'incarnation organique de la régulation des marchés financiers
Chapitre II. - L'adaptation des modalités d'édiction des règles des marchés financiers
Conclusion du Titre I
Titre II. L'orientation des capitaux aux fins de détermination d'une politique économique
Chapitre I. - L'instrumentalisation des marchés des capitaux privés
Chapitre II. - L'orientation des capitaux publics nationaux
Conclusion du Titre II
Conclusion de la Partie II

Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index