L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale : perspective transatlantique (préface Katalin Ligeti et Pascal Beauvais ; postface Dean Spielmann)

À propos

Découvrez les enjeux contemporains de l'enquête financière transnationale.
L'ouvrage présente pour la première fois de manière complète les enjeux contemporains de l'enquête financière transnationale.


Sommaire

Remerciements.
Préface.
Avant-propos.
Principales abréviations.
Introduction.

Partie 1 - Un cadre juridique contesté.
Titre 1 - Le déclin relatif de la coopération judiciaire.
Chapitre 1. Le dépassement par la coopération non judiciaire.
Chapitre 2. Le contournement par l'accès unilatéral.
Titre 2 - L'affirmation des droits fondamentaux européens.
Chapitre 1. L'application des droits fondamentaux à l'accès coopératif.
Chapitre 2. L'application des droits fondamentaux à l'accès unilatéral.

Partie 2 - Un cadre juridique à refonder.
Titre 1 - La reconnaissance de la nature de l'accès.
Chapitre 1. Une injonction de produire non coercitive.
Chapitre 2. Une atteinte au principe de confidentialité bancaire.
Titre 2 - La construction des garanties attachées à l'accès.
Chapitre 1. Les garanties substantielles.
Chapitre 2. Les garanties procédurales.
Conclusion générale.
Postface.
Bibliographie indicative.
Index.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    Nicolas Bernard

  • Éditeur

    Larcier

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    26/03/2021

  • Collection

    Faculte De Droit, D'economie Et De Finance De L'universite Du Luxembourg

  • EAN

    9782807925328

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    878 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4.7 cm

  • Poids

    1 366 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Nicolas Bernard

A fait l'ENS Ulm avec la volonté de comprendre les mécanismes de la conscience en étudiant le cerveau. Puis a pratiqué et étudié la méditation zen, avant de rencontrer les pratiques chamaniques au travers de personnes porteuses d'enseignements d'origine Sioux et d'Europe du Nord. A rencontré sa femme Ena, qui lui a transmis sa connaissance
unique du mouvement naturel dansé. Il s'est également formé à diverses thérapies (ostéopathie énergétique, naturopathie et décodage biologique principalement)...
A animé de nombreux stages, cérémonies et groupes de formation en thérapie manuelle. Et activité artistique (littérature et création de spectacles).
Élabore une nouvelle thérapie : l'approche du Corps-Athanor.
Tient depuis un an une rubrique sur le sens des maladies dans le magazine « Profession thérapeute ».
Originaire des Pyrénées atlantiques, est actuellement nomade.

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