Codes essentiels ; droit des assurances (édition 2020)

Codes essentiels ; droit des assurances (édition 2020) (14e édition)

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À propos

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2020. Seuls les textes en vigueur ont été repris. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

I. GÉNÉRALITÉS. II. ASSURANCES DE DOMMAGES. III. ASSURANCES DE PERSONNES. IV. ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL. V. ASSURANCES MARITIMES. VI. CONTRÔLE. VII. INTERMÉDIATION. VIII. FISCALITÉ DE L'ASSURANCE. IX. DISPOSITIONS DIVERSES.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782807919464

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 084 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    18 cm

  • Épaisseur

    6 cm

  • Poids

    1 806 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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