La justice en transition : vers une union européenne solidaire et durable

Sommaire

Préface de M. le président Koen Lenaerts

TITRE I. JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
Chapitre I. L'État de droit en tant que composante de l'identité de l'Union comme ordre juridique commun
Chapitre II. The obligations of the European Union and the Member States under Article 4 TEU
Chapitre III. L'énigme de l'exception de l'acte clair : tentatives d'élucidation (C-561/19, Consorzio)
Chapitre IV. Crises économiques et zone euro : réflexions sur le renforcement de la protection juridictionnelle des citoyens
Chapitre V. Protecting fundamental values in the European Union
Chapitre VI. Considérations sur le rôle et la pratique de la Cour de justice de l'Union européenne
Chapitre VII. Le contrôle de validité des actes de l'Union
Chapitre VIII. La Cour de justice de l'Union européenne face aux défis de la protection juridictionnelle dans l'Union économique et monétaire ainsi que dans l'Union bancaire
Chapitre IX. Application of the European Union Charter of Fundamental Rights at National Level: One More Step Towards a Federal Structure?
Chapitre X. The Scope and the Defendants in the European Union Liability Proceedings after Ledra Advertising and Chrysostomides
Chapitre XI. À propos d'un nouvel électuaire des trois adverbes : iuste, fideliter, alternis
Chapitre XII. Un bilan sur les 15 ans d'application de la procédure préjudicielle d'urgence : est-ce un réel renforcement du dialogue entre les juges au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ?

TITRE II. JUSTICE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre XIII. Climate Change Comes to Strasbourg : reflections on the crux of the three rulings
Chapitre XIV. Challenges in European Union non-discrimination law : past, present, future
Chapitre XV. Conserver n'est pas préserver : l'Union européenne et la protection de la nature sauvage au sein du Réseau Natura 2000
Chapitre XVI. La contribution de la politique sociale de l'Union européenne à la lutte contre le changement climatique
Chapitre XVII. The Relevance of the Environmental and Human Health Effects in Waste Management
Chapitre XVIII. Du principe pollueur-payeur aux prémices d'un droit à un environnement sain : La saga Ilva
Chapitre XIX. Besoin d'un frein à main d'urgence ? L'application des dérogations pour des raisons d'ordre public et de sécurité nationale dans le contexte des politiques en matière de protection internationale et d'immigration
Chapitre XX. Loup, es-tu là ? Portrait d'une espèce animale à la croisée des chemins juridiques en Europe

TITRE III. JUSTICE ÉCONOMIQUE
Chapitre XXI. Droits d'accès aux données en vertu du " Digital Markets Act " : vers un rééquilibrage des marchés numériques ?
Chapitre XXII. Strict but not too much: towards a balanced interpretation of the notion of 'granted by the State or through State resources' under Article 107 TFEU
Chapitre XXIII. The Court of justice of European Union in search of a lost balance : how to balance the effectiveness of European commission and National competition authorities' powers to investigate anticompetitive practices with the respect of right to privacy?
Chapitre XXIV. Sustainability and Merger Control : A Game of Shields and Swords
Chapitre XXV. Jurisdiction of the courts of the European Union Member States to apply European Union antitrust law in private disputes
Chapitre XXVI. La solidarité en la matière des aides d'État : la contribution de la jurisprudence de la Cour relative à l'opérateur privé en économie de marché, aux SIEG et à la notion d'entreprise