Contentieux administratif (édition 2025) (11e édition)

À propos

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.


Sommaire

Liste des principales abréviations
Introduction


PARTIE 1. Les juges
Chapitre 1. Le Conseil d'État
Chapitre 2. Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Chapitre 3. Les juridictions administratives spéciales
Chapitre 4. Le Tribunal des conflits


PARTIE 2. Les recours
Chapitre 1. Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux
Chapitre 2. Les actions répressives
Chapitre 3. Les recours déclaratifs
Chapitre 4. Les recours en référé
Chapitre 5. Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale


PARTIE 3. Le procès
Chapitre 1. Les éléments fondamentaux du procès
Chapitre 2. La procédure ordinaire
Chapitre 3. Les procédures dérogatoires


Conclusion
Annexes
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public


  • Auteur(s)

    Olivier Le Bot

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    04/07/2024

  • Collection

    Paradigme ; Manuels

  • EAN

    9782802775362

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    394 Pages

  • Longueur

    24.2 cm

  • Largeur

    16.3 cm

  • Épaisseur

    2.3 cm

  • Poids

    618 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Olivier Le Bot

Professeur à l'université d'Aix-Marseille. Il y dirige le Master « Droit et pratique des contentieux publics ». Il est également responsable de la chronique « contentieux administratif » à la Semaine juridique - édition Administrations (JCP A).

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