Manuel de droit fiscal de l'Union européenne

À propos

Parce que la construction de l'Europe fiscale devient plus technique et plus complexe, le présent Manuel de droit fiscal de l'Union européenne reprend exactement la structure du traité de Droit fiscal de l'Union européenne dont la troisième édition a été publiée en 2022. Il entend le résumer et le simplifier au profit des lecteurs qui veulent aller à l'essentiel, tout en développant les questions d'actualité.


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Sommaire

Avant-propos
Introduction


PREMIÈRE PARTIE : L'INTÉGRATION NÉGATIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
TITRE 1. - La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
CHAPITRE 1. - La prohibition des taxes d'effet équivalent à des droits de douane
CHAPITRE 2. - La prohibition des impositions intérieures discriminatoires ou protectionnistes
TITRE 2. - La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 1. - Le champ de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 2. - Le régime de la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
TITRE 3. - La prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
CHAPITRE 1. - Le champ de la prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
CHAPITRE 2. - Les modalités de la prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur


DEUXIÈME PARTIE : L'INTÉGRATION POSITIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
TITRE 1. - L'harmonisation fiscale
CHAPITRE 1. - Les succès de l'harmonisation fiscale
CHAPITRE 2. - Les limites de l'harmonisation fiscale
TITRE 2. - L'élimination des doubles impositions
CHAPITRE 1. - Les directives européennes destinées à éliminer les doubles impositions
CHAPITRE 2. - Les conventions fiscales internationales destinées à éliminer les doubles impositions
TITRE 3. - La coopération fiscale
CHAPITRE 1. - La coopération administrative en matière fiscale
CHAPITRE 2. - La coopération politique en matière fiscale

Conclusion
Bibliographie sélective
Index alphabétique

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen


  • Auteur(s)

    Alexandre Maitrot de la Motte

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    15/02/2024

  • Collection

    Droit De L'union Europeenne

  • EAN

    9782802769804

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    504 Pages

  • Longueur

    24.2 cm

  • Largeur

    16.3 cm

  • Épaisseur

    2.8 cm

  • Poids

    786 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Alexandre Maitrot De La Motte

Alexandre Maitrot de la Motte est professeur à l'Université Paris-Est Créteil.

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