Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Sommaire

Introduction générale.
Première partie : Les règles communes aux sociétés commerciales Titre I. L'acte de création d'une société.
Chapitre 1 La nature juridique de la société.
Chapitre 2 Les traits caractéristiques du contrat de société.
Titre II. Les règles communes d'organisation.
Chapitre 1 Les règles d'organisation des groupements ou sociétés sans personnalité morale.
Chapitre 2 Les groupements pourvus d'une personnalité morale.
Chapitre 3 Les règles de fonctionnement.

Deuxième partie : Les règles spécifiques à chaque type de sociétés.
Titre I. Les sociétés à risques limités.
Chapitre 1 La société à responsabilité limitée.
Chapitre 2 La société anonyme.
Chapitre 3 La société par actions simplifiée.
Titre II. Les sociétés et groupements à risques illimités.
Chapitre 1 Les sociétés commerciales à risques illimités.
Chapitre 2 Les autres groupements d'affaires.
Titre III. Les groupements et restructuration des sociétés.
Chapitre 1 Les groupements.
Chapitre 2 Les restructurations.

Troisième partie : Les sociétés coopératives.
Titre I. Les règles communes aux sociétés coopératives.
Chapitre 1 La naissance de la société coopérative.
Chapitre 2 La vie de la société.
Chapitre 3 L'évolution des sociétés coopératives.
Chapitre 4 Les liens de droit entre les sociétés coopératives.
Titre II. Les règles particulières aux différents types de sociétés coopératives.
Chapitre 1 La société coopérative simplifiée.
Chapitre 2 La société coopérative avec conseil d'administration.
Index alphabétique.