La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée ; approche comparée et internationale

Sommaire

Avant-propos.

AXE 1. VERS DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE PROCÉDURE CIVILE ?
Rapport introductif. Procédure civile aujourd'hui.
Équilibre du procès civil en France au lendemain de la loi du 23 mars 2019.
Transparence en procédure civile.

AXE 2. PROCÉDURE CIVILE : PRÉALABLE, FUSIONS ET SIMPLIFICATION.
Question préjudicielle et juge judiciaire tunisien.
Fusion de la procédure civile et administrative dans le code algérien de procédure (2008-2009).
Recherche d'une simplification de la procédure civile : l'exemple du droit procédural de la famille.
Spécialisation des juges judiciaires : quelle contribution à la procédure civile ?

AXE 3. LA PROCÉDURE CIVILE À L'ÉPREUVE DU NUMÉRIQUE.
La procédure civile à l'ère du numérique.
Le numérique dans la réforme de la procédure civile au Maroc.

AXE 4. PROCÉDURE CIVILE À L'ÉPREUVE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : MÉDIATION ET ARBITRAGE.
Procédure civile à l'épreuve de l'essor de l'amiable : une construction en étapes.
Médiation dans le droit de l'OHADA.
Amiable composition judiciaire. Regards croisés sur les législations autour du bassin de la Méditerranée.

AXE 5. PROCÉDURE CIVILE ET ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL.
Ordre public international et contrôle des sentences arbitrales.
Entre convention des parties et pouvoirs de l'arbitre , la preuve à l'épreuve dans le Code de l'arbitrage tunisien.
Devoirs déontologiques des arbitres et leur incidence sur la procédure arbitrale : l'expérience de la Chambre arbitrale de Milan.
Réception de principes transnationaux de procédure civile dans les pays Mena et de l'espace OHADA.