Le droit douanier de l'Union européenne

À propos

Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques.

Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l'Union européenne. Il présente de manière didactique et analytique l'Union douanière européenne, union particulièrement exceptionnelle au niveau mondial de par son histoire, son ancienneté, sa dimension, sa normativité, son importance économique et son effectivité.

L'ouvrage traite également de la reconfiguration de l'espace douanier européen au regard du Brexit.

Le droit douanier relève de normes internationales de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale des douanes, de normes régionales au travers de l'Union européenne et de normes nationales qui lui confèrent une pleine effectivité. Le présent ouvrage intègre toutes ces normes.



Sommaire

Acronymes.
Introduction générale.

PREMIÈRE PARTIE : LES FONDEMENTS DE L'UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE.
CHAPITRE 1. - Les principes et caractères fondamentaux de l'Union douanière européenne.
CHAPITRE 2. - Le cadre institutionnel et fonctionnel.

DEUXIÈME PARTIE : LE STATUT DOUANIER EUROPÉEN DES MARCHANDISES.
CHAPITRE 1. - L'espèce, l'origine, la valeur.
CHAPITRE 2. - Le tarif douanier.

TROISIÈME PARTIE : LES FONCTIONNALITÉS EUROPÉENNES.
CHAPITRE 1. - Libre accès, circulation des marcha ndises et régimes pa rticuliers.
CHAPITRE 2. - Les formalités douanières.
CHAPITRE 3. - La dette douanière.
CHAPITRE 4. - L'« européanisation» des opérateurs économiques.

QUATRIÈME PARTIE : UNE PERMANENCE NATIONALE ADAPTÉE.
CHAPITRE 1. - Le rôle des états membres et leur lecture du droit douanier.
CHAPITRE 2. - Une adaptation de «l'administration» douanière.
Conclusion générale.
Annexe.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen

  • EAN

    9782802763581

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    630 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.2 cm

  • Poids

    1 010 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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