Le contrôle fiscal (édition 2022)

À propos

Cet ouvrage présenté sous la forme d'un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Les plus de l'ouvrage :

Une présentation fonctionnelle ;
Une approche technique et pédagogique ;
De nombreuses références aux sources officielles (BOFiP, jurisprudence...) ;
Des études particulières sur les sujets les plus sensibles ;
Version consultable en ligne, avec accès au BOFiP et aux décisions de jurisprudence citées ;
L'ouvrage :

Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.

Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.

Des études particulières traitent les points les plus délicats.

Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.

L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782757909201

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    760 Pages

  • Longueur

    23 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    3.5 cm

  • Poids

    942 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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