À propos

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.

Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.

Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782757905616

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    692 Pages

  • Longueur

    23 cm

  • Largeur

    15.1 cm

  • Épaisseur

    2.1 cm

  • Poids

    626 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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