Guide technique du droit des chemins Guide technique du droit des chemins
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Guide technique du droit des chemins

À propos

Ce guide technique a pour mission d'aider le créateur d'itinéraires en lui apportant des réponses précises aux questions qu'il se pose et en le mettant en garde sur les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins. Cette version rédigée dans un langage simple et accessible à tous, intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme

  • EAN

    9782751402562

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    125 Pages

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    242 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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