Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne (2e édition)

Ariane Périn-Dureau

Florence Deboissy (Préface)

Résumé

L'ouvrage de référence en droit fiscal international.

Points clés de l'ouvrage :

1. Une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée complexe et peu lisible.
2. Une approche complète de la matière : étude du droit interne, du droit international et du droit de l'Union européenne (revenus et bénéfices, TVA, fiscalité patrimoniale).
3. Des annexes reprenant les principaux modèles de conventions fiscales internationales, la liste des conventions fiscales liant la France et les principales décisions de jurisprudences rendues en la matière.

Cet ouvrage se propose d'étudier le droit fiscal international en ses trois composantes ; le droit fiscal de source interne, le droit fiscal de source internationale et, enfin, le droit fiscal de source communautaire et ce, sans restriction quant aux impositions concernées (fiscalité des particuliers, fiscalité de l'entreprise et fiscalité patrimoniale).


Voir les détails produits

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen


  • Auteur(s)

    Ariane Périn-Dureau

  • Éditeur

    LexisNexis

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    09/10/2024

  • Collection

    Précis Fiscal

  • EAN

    9782711041855

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    400 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.8 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    582 g

  • Diffuseur

    UP Diffusion

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    343.04

Infos supplémentaires : Broché  

empty