Droit professionnel notarial (11e édition)
Droit professionnel notarial (11e édition)

Droit professionnel notarial (11e édition)

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À propos

L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc.
Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :
- Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?
- Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?
- Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?
- Quel est le rôle des organismes de la profession ?
Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d'offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc.
Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte.
L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782711032754

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    196 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.7 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    296 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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