Droit de la concurrence (3e édition)

Droit de la concurrence (3e édition)

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À propos

Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités européennes : les mots clés du droit de la concurrence sont légions. Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire. Au "grand" droit de la concurrence, que nous appelons ici "droit antitrust" d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects. Cette 3e édition est à jour de l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IU du liure IU du Code du commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.

Sommaire

Présentation générale du droit de la concurrence. Origine et évolution des normes du droit de la concurrence. Définitions et objectifs du droit de la concurrence. Les autorités en charge du contrôle de la concurrence. Les règles du droit de la concurrence déloyale et des clauses de non-concurrence. Les règles du droit de la concurrence déloyale. Les clauses de non-concurrence. Les "pratiques restrictives de concurrence". Pratiques et transparence tarifaires. Les pratiques restrictives de l'article L. 442-6 du Code de commerce. Les règles organisant la régulation du marché : le droit "antitrust". Présentation générale des règles du droit interne, européen et international des pratiques anticoncurrentielles. Les règles du droit antitrust.

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  • EAN

    9782711029433

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    446 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    658 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Malo Depincé

Maître de conférences à l'Université de Montpellier.

Daniel Mainguy

Professeur à l'Université Lyon II.

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