Code de la construction et de l'habitation (édition 2017) (22e édition)

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À propos

Cette 22e édition intègre notamment :
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
- l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire ;
- le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs ;
- le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement ;
- le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux qgendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.



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  • EAN

    9782711027019

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 590 Pages

  • Longueur

    20 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    993 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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