Droit général de l'Union européenne (5e édition)

À propos

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.

La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'Etats et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions.

La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des Etats membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces Etats (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.
Sur tous ces points, la cinquième édition mise à jour de l'ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante jurisprudence européenne et nationale, tel qu'il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Il s'adresse tout particulièrement aux étudiants en licence 3 et master 1 de droit.



Sommaire

Le cadre structurel de l'Union :
- L'Union instituée.
- Les institutions de l'Union.

L'ordre juridique de l'Union :
- Les normes.
- Le contentieux.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Enseignement universitaire

  • EAN

    9782711025763

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    480 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.3 cm

  • Poids

    675 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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