Code de la construction et de l'habitation (édition 2016)

À propos

Cette 21e édition intègre notamment :
-la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2D1G ;
-la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
-la loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n°2014-1090 du 2G septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782711024650

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 502 Pages

  • Longueur

    19.7 cm

  • Largeur

    13.9 cm

  • Épaisseur

    5.4 cm

  • Poids

    1 214 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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