Code de l'entrée et du sejour des étrangers et du droit d'asile (édition 2016)

11e édition à jour au 1er mai 2015 Les atouts du Code LexisNexis :
Une analyse exhaustive du cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique.
De nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires.
Huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...).
Cette 11e édition intègre notamment :
Le décret du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ;
Le décret du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire ;
Le projet de loi relatif à l'asile adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014 ;
La loi du 13 novembre 2014 et le décret du 14 février 2015 instituant l'interdiction administrative du territoire ;
Les décrets du 23 octobre 2014 relatifs aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ;
Le décret du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers ;
La réforme du droit des étrangers déposée à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.
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