Contentieux constitutionnel

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Contentieux constitutionnel

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Cet ouvrage, prenant en compte la loi organique du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité, permet d'envisager les garanties juridictionnelles de la Constitution à travers les questions de la compétence des juges, des règles applicables et des politiques juridictionnels mises en oeuvre.

  • EAN 9782711013418
  • Disponibilité À paraître
  • Poids 701 g
Grand format
40.00 €
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