Regimes matrimoniaux 5e (les) (5e édition)

À propos

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.

Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

Il faut lire, relire Chamfort. Pour le plaisir de l'esprit mais aussi celui du coeur : « Nous avons vu des hommes réputés honnêtes, des sociétés considérables, applaudir au bonheur de Mlle ..., jeune personne, belle, spirituelle, vertueuse, qui obtenait l'avantage de devenir l'épouse de M. ..., vieillard malsain, repoussant, malhonnête, imbécile, mais riche. Si quelque chose caractérise un siècle infâme, c'est un pareil sujet de triomphe, c'est le ridicule d'une telle joie, c'est ce renversement de toutes les idées morales et naturelles ».

Argent - mariage : ce diptyque est l'un des thèmes privilégiés, universel et intemporel, de l'inspiration artistique, celle des peintres et surtout celle des écrivains, raillant ou fustigeant les mariages d'argent, pourtant répandus jusque dans les mentalités judiciaires , même si la jurisprudence contemporaine véhicule une conception moins matérialiste de l'union conjugale .

Argent - mariage : ce diptyque est au coeur des régimes matrimoniaux, puisque l'expression est traditionnellement entendue comme recouvrant l'ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires des époux , définition qui rend nécessaire un approfondissement de la notion de régime matrimonial (§ 1), avant que ne soient étudiées l'évolution du droit des régimes matrimoniaux (§ 2) et sa spécificité (§ 3).

Sommaire

INTRODUCTION

1. Notion de régime matrimonial

A. Une organisation des rapports pécuniaires...

B. ... entre époux

2. Évolution du droit des régimes matrimoniaux

3. Spécificité du droit des régimes matrimoniaux

A. Des caractères spécifiques

B. Une situation spécifique

PREMIERE PARTIE

LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX

TITRE 1

LE RÉGIME PRIMAIRE

CHAPITRE 1

LES RÈGLES ASSURANT L'INTERDÉPENDANCE DES ÉPOUX

SECTION I La contribution aux charges du mariage

1. Conditions

2. Effets

A. Modalités

B. Exécution

SECTION II La protection du logement familial

1. Domaine

A. Notion de logement familial et de meubles meublants

B. Actes visés

2. Effets

SECTION III Les baux

1. Les baux d'habitation

A. Domaine

B. Effets

2. Les baux ruraux

CHAPITRE 2

LES RÈGLES ASSURANT L'INDÉPENDANCE DES ÉPOUX

SECTION I Les pouvoirs réels de chaque époux

1. La gestion des biens personnels

2. Les contrats ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants

A. La notion de dette ménagère

B. La solidarité des dettes ménagères

3. L'exercice d'une activité professionnelle

A. Le libre exercice d'une profession

B. La libre gestion des revenus provenant de la profession

4. L'ouverture d'un compte bancaire

SECTION II Les pouvoirs présumés de chaque époux

1. Les présomptions de mandat

2. Les présomptions de pouvoirs

A. La présomption de pouvoirs en matière bancaire

B. La présomption de pouvoirs en matière mobilière

CHAPITRE 3

LES MESURES DE PRÉVENTION OU DE RÉSOLUTION DES CRISES CONJUGALES

SECTION I La représentation

1. Conditions

2. Effets

SECTION II L'autorisation judiciaire

1. Conditions

2. Effets

SECTION III La sauvegarde judiciaire

1. Conditions

2. Contenu

3. Sanctions

TITRE 2

LA DÉTERMINATION DU RÉGIME MATRIMONIAL

CHAPITRE 1

DÉTERMINATION DU RÉGIME MATRIMONIAL EN PRÉSENCE D'UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ

SECTION I Les solutions traditionnelles

1. Principe

2. Atténuations

SECTION II Les solutions de la Convention de La Haye du 14 mars 1978

1. En présence d'une manifestation de volonté des époux

2. En l'absence d'une manifestation de volonté des époux

CHAPITRE 2

DÉTERMINATION DU RÉGIME MATRIMONIAL EN L'ABSENCE D'UN ÉLÉMENT D'EXTRANÉITÉ

SECTION I Détermination initiale du régime

1. Le principe de libre choix d'un régime matrimonial

A. Fondements du principe

B. Étendue du principe

2. Les limites au principe de libre choix d'un régime matrimonial

SECTION II Changement de régime matrimonial

1. Conditions de la modification

A. Une convention

B. Une instance en homologation

2. Effets de la modification

A. Entre les parties

B. A l'égard des tiers

TITRE 3

L'HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ÉPOUX

SECONDE PARTIE

LE REGIME LEGAL

TITRE 1

LA COMPOSITION DES MASSES

SOUS-TITRE 1

L'ACTIF

CHAPITRE 1

L'ACTIF COMMUN

SECTION I Biens acquis à titre onéreux pendant le mariage

1. Une acquisition...

2. ... Pendant le mariage

SECTION II Gains et salaires ; fruits et revenus des propres

1. Les controverses doctrinales

2. Les solutions de droit positif

CHAPITRE 2

L'ACTIF PROPRE

SECTION I Les biens présents le jour du mariage ou acquis à titre gratuit pendant le mariage

SECTION II Les biens propres en raison de leur modalité d'acquisition

1. Les biens propres par subrogation réelle

A. Subrogation réelle automatique

B. Subrogation réelle non automatique

2. Les biens propres par accessoire

A. Accessoires ou accroissements de propres

B. Parts indivises d'un bien dont l'un des époux était déjà copropriétaire

SECTION III Les biens propres en raison de leur caractère personnel

1. Les biens propres énumérés par l'article 1404

2. Les biens propres par application du principe général de l'article 1404

CHAPITRE 3

L'ACTIF CONTROVERSÉ

SECTION I Nature juridique des parts de société de personnes

1. Incertitudes sous l'empire de la loi du 13 juillet 1965

A. Controverses doctrinales

B. Absence de solution jurisprudentielle

2. Éléments de solution depuis la loi du 10 juillet 1982

SECTION II Nature juridique des offices ministériels ou des clientèles de profession libérale

1. Controverses doctrinales

2. Solution jurisprudentielle

SECTION III Nature juridique du droit au bail

1. Le bail d'habitation

A. Bail à usage exclusif d'habitation

B. Bail mixte ou professionnel (qui n'est ni commercial, ni artisanal, ni rural)

2. Le bail rural

SECTION IV Appréciation critique

SOUS-TITRE 2

LE PASSIF

CHAPITRE 1

DETTES ORDINAIRES NÉES EN COURS D'UNION

SECTION I Obligation à la dette

1. Le principe

2. Les exceptions

A. Restriction générale au droit de poursuite des créanciers : concert frauduleux entre l'époux débiteur et le créancier

B. Restrictions particulières au droit de poursuite des créanciers

SECTION II Contribution à la dette

CHAPITRE 2

DETTES MÉNAGÈRES OU ALIMENTAIRES

SECTION I Obligation à la dette

SECTION II Contribution à la dette

CHAPITRE 3

DETTES PRÉSENTES LE JOUR DU MARIAGE OU GREVANT LES SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS

SECTION I Le principe

SECTION II Les limites

TITRE 2

LA GESTION DES BIENS

CHAPITRE 1

GESTION DES BIENS COMMUNS

SECTION I La gestion concurrente

1. La gestion concurrente de principe

2. Le cas particulier du legs de bien commun

SECTION II La cogestion

1. Domaine

A. Actes à titre gratuit

B. Actes à titre onéreux

2. Modalités

3. Portée

SECTION III Le contrôle judiciaire de la gestion

1. Nullité

A. Principe

B. Régime

2. Responsabilité

3. Inopposabilité

4. Transfert de pouvoirs

CHAPITRE 2

GESTION DES BIENS PROPRES

SECTION I Le principe d'indépendance

SECTION II Les limites au principe d'indépendance

1. Intervention d'un époux dans la gestion des propres de l'autre

A. Rapports entre époux

B. Rapports des époux avec les tiers

2. Dessaisissement de pouvoirs

A. Conditions

B. Effets

TITRE 3

DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ

CHAPITRE 1

LA DISSOLUTION ET SES SUITES

SECTION I La dissolution

1. Causes de la dissolution

A. La mort ou l'absence déclarée

B. Le divorce

C. La séparation de corps

D. La séparation de biens judiciaire

2. Date de la dissolution

SECTION II L'indivision post-communautaire

1. Composition de la masse indivise

A. Actif

B. Passif

2. Gestion de l'indivision

A. Le régime légal

B. Le régime conventionnel

3. Droits et obligations des coïndivisaires

CHAPITRE 2

LA LIQUIDATION

SECTION I Théorie des récompenses

1. Le droit à récompense

A. Récompenses dues par la communauté

B. Récompenses dues à la communauté

2. L'évaluation des récompenses

A. Principe

B. Exceptions

3. Le règlement des récompenses

A. Solde en faveur de la communauté

B. Solde en faveur d'un époux

SECTION II Les créances entre époux

SECTION III Le partage

1. Partage de l'actif

A. Principe

B. Composition des lots

C. Effets du partage

2. Partage du passif

A. Obligation à la dette

B. Contribution à la dette

TROISIEME PARTIE

LES REGIMES CONVENTIONNELS

TITRE PRÉLIMINAIRE

LE CONTRAT DE MARIAGE

SECTION I Conditions de fond

1. Les conditions

2. Les sanctions

SECTION II Conditions de forme

TITRE 1

LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE

CHAPITRE 1

CLAUSES RELATIVES À LA COMPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ

SECTION I La communauté de meubles et acquêts

1. L'actif

2. Le passif

SECTION II La communauté universelle

SECTION III Les autres clauses

CHAPITRE 2

CLAUSES MODIFIANT LA GESTION DES BIENS

CHAPITRE 3

CLAUSES RELATIVES AU PARTAGE ET À LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ

SECTION I Les clauses de prélèvement

1. Clause de prélèvement moyennant indemnité

A. Conditions

B. Effets

2. Clause de prélèvement sans indemnité (ou clause de préciput)

SECTION II Les clauses modifiant le partage

1. Règles communes

2. Clause de partage inégal

3. Clause d'attribution intégrale de la communauté

SECTION III Notion d'avantage matrimonial

1. Définition

2. Régime

A. Principe

B. Exceptions

TITRE 2

LA SÉPARATION DE BIENS

CHAPITRE 1

COMPOSITION DES PATRIMOINES

SECTION I L'actif

1. Règles de fond

2. Règles de preuve

A. En l'absence de clauses de présomption de propriété

B. En présence de clauses de présomption de propriété

SECTION II Le passif

CHAPITRE 2

GESTION DES BIENS

CHAPITRE 3

LIQUIDATION DU RÉGIME

CHAPITRE 4

ADJONCTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS

TITRE 3

LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS

CHAPITRE 1

FONCTIONNEMENT

SECTION I Composition des patrimoines

SECTION II Gestion des biens

CHAPITRE 2

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

SECTION I Détermination de la créance de participation

1. Le patrimoine originaire

A. Composition

B. Évaluation

2. Le patrimoine final

A. Composition

B. Évaluation

3. Le montant de la créance

SECTION II Règlement de la créance de participation

1. Principe : le règlement en numéraire

2. Exception : le règlement en nature

INDEX

TABLE DES MATIERES



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • Auteur(s)

    Rémy Cabrillac

  • Éditeur

    Lgdj

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    01/07/2004

  • EAN

    9782707613837

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.8 cm

  • Poids

    525 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Rémy Cabrillac

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Rémy Cabrillac est professeur à la faculté de droit de Montpellier où il enseigne le droit civil et le droit privé comparé.

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