À propos
Pour rédiger tous les arrêtés en toute sécurité et en toute légalité !
La rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.
Quels textes faut-il viser ?
Faut-il motiver tous les arrêtés ?
Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ?
Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? T Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ?
Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ?
Comment doit être tenu le registre des arrêtés ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.
Un ouvrage indispensable pour :
Cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre un arrêté être en mesure de rédiger un arrêté (visas, considérant, dispositif, formule d'exécution, date et signature) assurer la publication d'un arrêté, conformément aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables à compter du 1er juillet 2022 L'auteur, agréé par le ministère des relations avec les collectivités territoriales pour la formation des élus locaux, anime de nombreuses formations sur le sujet. Il est rompu aux questions que peuvent se poser les élus et les agents territoriaux.
Sommaire
Chapitre 1. La forme et le contenu des arrêtés.
Chapitre 2. La notification ou la publication des arrêtés, le contrôle de légalité.
Chapitre 3. Les différentes catégories d'arrêtés.
Chapitre 4. Les arrêtés de police générale du maire : bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques.
Chapitre 5. Les arrêtés de police spéciale du maire : circulation, stationnement, funérailles, police des campagnes, etc.
Chapitre 6. La responsabilité du maire, signataire d'un arrêté.
Chapitre 7. La limite de l'étendue des pouvoirs du maire.
Chapitre 8. Quelques exemples d'arrêtés « originaux ou pittoresques ».
Section 1. Interdiction aux Pokémon d'apparaître.
Section 2. Plage et baignade interdites aux éléphants.
Section 3. Interdiction de mourir à domicile (arrêté symbolique).
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif
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Auteur(s)
François Valembois
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Éditeur
Berger-levrault
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Distributeur
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Date de parution
30/06/2022
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Collection
Les Indispensables
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EAN
9782701321769
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
256 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
1.2 cm
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Poids
388 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
François Valembois
Administrateur territorial général, diplômé
d'économie et de gestion et titulaire d'un DESS
en droit des collectivités locales, François
Valembois est actuellement sous-préfet après
avoir exercé les fonctions de Directeur Général
des Services de grandes collectivités.
