Code de la commande publique commenté (édition 2022) (20e édition)

À propos

Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 20e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2021, issus notamment de la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique.
Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.



Sommaire

Partie législative.
Titre préliminaire.
Première partie. Définitions et champ d'application.
Deuxième partie. Marchés publics.
Troisième partie. Concessions.

Partie réglementaire.
Première partie. Définitions et champ d'application.
Deuxième partie. Marchés publics.
Troisième partie. Concessions.

Annexes.
Annexe 1. Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique.
Annexe 2. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.
Annexe 3. Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Annexe 4. Arrêté fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Annexe 5. Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics.
Annexe 6. Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Annexe 7. Arrêté relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs.
Annexe 8. Arrêté relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique.
Annexe 9. Arrêté fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Annexe 10. Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics.
Annexe 11. Arrêté relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics.
Annexe 12. Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Annexe 13. Arrêté fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Annexe 14. Arrêté relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
Plus d'information sur berger-levrault.com rubrique « Maison d'Édition © Berger-Levrault.
Annexe 15. Arrêté relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Annexe 16. Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique.
Annexe 17. Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique.
Annexe 18. Arrêté relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics.
Annexe 19. Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité.
Annexe 20. Arrêté précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Annexe 21. Arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession.
Annexe 22. Arrêté fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée.

Textes complémentaires.
1. Marchés des collectivités territoriales.
2. Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP.
3. Marchés des OPH et des sociétés d'HLM.
4. Marchés publics hospitaliers.
5. Marchés des organismes de sécurité sociale.
6. Marchés publics de services d'assurances.
7. Assurance dommages-ouvrage obligatoire.
8. Contrôle de légalité.
9. Contrôle comptable et financier.
10. Droit de la concurrence et marchés publics.
11. Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics.
12. Recours en matière de passation de certains contrats et marchés.
13. Règlement amiable des conflits et recours à la transaction.
14. Délit de favoritisme.
15. Peine d'exclusion des marchés publics.
16. Peine d'exclusion des marchés publics.
17. Urgence sanitaire - Mesures d'adaptation de la commande publique.

Tables.
Tables de concordance.
Tables chronologiques de la jurisprudence citée.
Table des abréviations.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Finances publiques

  • EAN

    9782701321684

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    768 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.1 cm

  • Poids

    946 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Bernard-Michel Bloch

Bernard-Michel Bloch est avocat au barreau
des Hauts-de-Seine et spécialiste de la
commande publique.
Il est notamment l'auteur, chez Berger-Levrault,
du Code des marchés publics commenté 2015 et
du CCAG travaux annoté.

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