Le contentieux précontractuel de A à Z : de la lettre de rejet à la décision de justice

Le contentieux précontractuel de A à Z : de la lettre de rejet à la décision de justice

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À propos

La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif.
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux.
Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.



Sommaire

Sommaire général.

Partie 0. Introduction.

Partie 1. Échanger avant le contentieux.
Fiche 1. Les informations spontanées de l'acheteur.
Fiche 2. Les informations provoquées par le soumissionnaire évincé.
Fiche 3. La communication des documents de la consultation.
Fiche 4. Les informations explicitées par l'acheteur.

Partie 2. S'interroger avant et pendant le contentieux.
Fiche 5. Qui - Qui peut saisir le juge ?
Fiche 6. Quoi - De quels contrats ?
Fiche 7. Quand - À quel moment ?
Fiche 8. Où - Quel tribunal saisir ?

Partie 3. Formaliser les écritures contentieuses.
Fiche 9. La page de couverture.
Fiche 10. Partie I : des faits, rien que des faits.
Fiche 11. Partie II : la bataille juridique - Fond.
Fiche 12. Partie II : la bataille juridique - Forme.
Fiche 13. Partie III : les demandes en justice.

Partie 4. Démontrer au juge.
Fiche 14. La lésion.
Fiche 15. Les arguments en demande.
Fiche 16. Les arguments en défense.
Fiche 17. La preuve.
Fiche 18. Les pouvoirs du juge.

Partie 5. Suivre la procédure.
Fiche 19. Saisir le juge.
Fiche 20. La notification du recours.
Fiche 21. L'instruction.
Fiche 22. L'audience.
Fiche 23. La déclaration sans suite de l'acheteur.
Fiche 24. La décision de justice.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782701321394

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    272 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    15.8 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    732 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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