Guide pratique de l'état civil (édition 2021)

Guide pratique de l'état civil (édition 2021) (19e édition)

À propos

La référence des officiers d'état civil !
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil 2021 traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil. Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 19e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil, et notamment :
La circulaire JUSC2021489C du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes d'état civil (nouvelle IGREC) ;
L'ordonnance n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relative à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère ;
Les arrêtés du 25 février relatifs à la dématérialisation des actes d'état civil (registre d'état civil centralisé et télé-service de délivrance numérique des copies intégrales et des extraits d'actes d'état civil).
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.



Sommaire

1 - Naissance.
Naissance.
Reconnaissance.
Adoption.
Jugement déclaratif de naissance.
Procès-verbal de découverte.
Nom et prénoms.
Autorité parentale.
Filiation.
Présentation civique d'enfant, ou baptême républicain.

2 - Mariage.
Dossier de mariage.
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage.
Acte de mariage.
Célébration du mariage.
Reprise de vie commune.
Régime matrimonial.
Mariage et nationalité.
Concubinage, union libre, vie maritale.
Pacte civil de solidarité.
Divorce, séparation.

3 - Décès.
Acte de décès.
Transcription d'acte de décès.
Transcription de jugement déclaratif de décès.
Acte d'enfant sans vie.
Transcription de jugement déclaratif d'absence.
Héritage et succession.

4 - Mentions marginales.
Principes régissant l'apposition des mentions.
Libellé des mentions.
Formalités postérieures.

5 - Registres, tables et actes.
Registres.
Tables annuelles et décennales.
Actes d'état civil.

6 - Copies et extraits d'actes.
Présentation des copies et des extraits d'actes.
Délivrance des copies et des extraits d'actes.
Extraits d'actes et mentions marginales.
La dématérialisation des données d'état civil.

7 - Livrets de famille.
Les anciens livrets de famille.
Le livret de famille unique.

8 - Organisation d'un service d'état civil.
Les missions des officiers d'état civil.
L'état civil au sein des communes nouvelles.
Relations des services avec d'autres institutions.

9 - État civil et étranger.
L'état civil des étrangers en France.
L'état civil des Français à l'étranger.
Relations internationales en matière d'état civil.
Réfugiés et apatrides.

10 - Démarches et formalités administratives.
Le contrôle des justificatifs d'état civil.
La légalisation et la certification conforme.
La délivrance de certificats.
Les autorisations de sortie du territoire.
Apostille et légalisation.

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  • EAN

    9782701321332

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    516 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    782 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Martial Guarinos

Rédacteur territorial, il travaille aujourd'hui au sein du service d'État civil de la mairie de Brest.

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