À propos
Organisez en toute sécurité le jour J du scrutin !
L'indispensable du bureau de vote est l'outil essentiel des membres du bureau de vote pour leur permettre de répondre à toute question soulevée le jour du scrutin. Ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps. Cette édition est à jour des dernières évolutions réglementaires pour l'organisation des élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.
Il couvre, de manière chronologique, l'ensemble de l'organisation du scrutin, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l'ouverture du scrutin, les opérations de dépouillement et la rédaction du procès-verbal des opérations électorales.
Sommaire
Avant-propos.
Partie 1 - La constitution du bureau de vote.
Chapitre 1. Les moyens humains.
Chapitre 2. Les moyens matériels.
Partie 2 - Les opérations de vote.
Chapitre 1. Le rôle du président du bureau de vote.
Chapitre 2. L'ouverture du scrutin.
Chapitre 3. La réception des votes.
Chapitre 4. La désignation des scrutateurs.
Chapitre 5. La clôture du scrutin.
Partie 3 - Le dépouillement.
Chapitre 1. Mode opératoire des opérations de dépouillement.
Chapitre 2. L'organisation des tables de dépouillement.
Chapitre 3. Le dénombrement des émargements, des enveloppes et des bulletins.
Chapitre 4. Le décompte des suffrages.
Partie 4 - L'établissement du procès-verbal des opérations électorales.
Chapitre 1. L'établissement du procès-verbal par le bureau de vote.
Chapitre 2. Les documents à joindre à l'exemplaire du procès-verbal destiné à la préfecture.
Partie 5 - La transmission du procès-verbal et la proclamation des résultats.
Chapitre 1. Dans les communes comportant un bureau de vote.
Chapitre 2. Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote.
Chapitre 3. Les dispositions à prendre après la proclamation des résultats.
Annexes.
Sites Internet utiles.
Index.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif
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Auteur(s)
Fabrice de Fanti
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Éditeur
Berger-levrault
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Distributeur
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Date de parution
03/02/2022
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EAN
9782701321196
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
90 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
0.6 cm
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Poids
168 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Fabrice de Fanti
Fabrice De Fanti, est directeur du service
Citoyenneté dans une ville de 60 000 habitants.
Fort de plus de vingt années d'expérience en
matière d'organisation de scrutins, il est
également formateur pour le compte du CNFPT
auprès de collectivités de toutes tailles.
