Code électoral (édition 2022) (29e édition)

À propos

L'ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !

L'édition 2022 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.

Cet ouvrage très complet comprend :

Le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
Les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
Des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...
Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.

Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1) (1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.



Sommaire

Index général.
Livre Ier : Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
Livre II : Élection des sénateurs des départements.
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France.
Livre IV : Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse.
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et- Miquelon.
Livre VI bis : Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.
Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires.
Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution.
Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution.
Livre IX : Dispositions finales.
Annexes.
Tables des matières.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques

  • EAN

    9782701321189

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    630 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.3 cm

  • Poids

    668 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Hervé Cauchois

Hervé Cauchois, auteur de la présente mise à jour du Code, a travaillé plus de six années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.

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