À propos
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections présidentielle et législatives de 2022 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
Sommaire
Avant-propos.
Index général.
Partie législative.
Partie réglementaire.
Annexes.
Annexe 1 - Élection du président de la République.
Annexe 2 - Élection des représentants au Parlement européen.
Annexe 3 - Élection des exécutifs locaux.
Annexe 4 - Réunions publiques.
Annexe 5 - Presse.
Annexe 6 - Radiodiffusion et télévision.
Annexe 7 - Fichiers.
Annexe 8 - Sondages.
Annexe 9 - Procédure contentieuse devant les juridictions administratives.
Annexe 10 - Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel.
Annexe 11 - Français établis hors de France.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques
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Auteur(s)
Olivier Couvert-Castéra
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Éditeur
Berger-levrault
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Distributeur
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Date de parution
25/11/2021
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Collection
Les Codes
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EAN
9782701321172
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
848 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
3.5 cm
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Poids
1 066 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Olivier Couvert-Castéra
Olivier Couvert-Castéra est présidentassesseur
à la cour administrative d'appel de
Nancy.
