CCAG - fournitures courantes et services ; texte annoté (4e édition)

À propos

Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
Lancée au printemps 2020 sous la houlette de la direction générale des collectivités territoriales, la réforme des CCAG a visé à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales dans lesdits contrats, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties.
L'ouvrage restitue les nouveautés issues de cette refonte en précisant leur portée et leurs modalités d'application, dans un contexte où l'irruption du coronavirus a exacerbé l'importance de la commande publique dans le soutien au tissu économique local.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782701320915

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    128 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    266 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Bernard-Michel Bloch

Bernard-Michel Bloch est avocat au barreau
des Hauts-de-Seine et spécialiste de la
commande publique.
Il est notamment l'auteur, chez Berger-Levrault,
du Code des marchés publics commenté 2015 et
du CCAG travaux annoté.

empty