Cahier des clauses administratives générales ; fournitures courantes et services (3e édition)

À propos

Le CCAG Fournitures courantes et services propose le conducteur des règles contractuelles propre à cette catégorie de marchés publics, à laquelle les acheteurs peuvent faire référence.
L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur et s'appuie sur la jurisprudence la plus récente.
C'est ainsi que sont précisées, par exemple :
- La portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ;
- Les possibilités de recours à la soustraitance ;
- la question des révisions de prix, etc.
Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais.
Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782701318783

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    96 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    0.7 cm

  • Poids

    215 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Bernard-Michel Bloch

Bernard-Michel Bloch est avocat au barreau
des Hauts-de-Seine et spécialiste de la
commande publique.
Il est notamment l'auteur, chez Berger-Levrault,
du Code des marchés publics commenté 2015 et
du CCAG travaux annoté.

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