À propos

2015 : nouvelle année électorale, avec les élections départementales en mars puis les élections régionales en décembre électoral, obligatoire dans tous les bureaux de vote (circulaire ministérielle n°69 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999), est de nouveau incontournable cette année.
Très complet, cet ouvrage rassemble toutes les dispositions relatives aux élections politiques.
Bien à jour, il est fiable et aisément consultable.
Il comprend en effet :
- le texte intégral du Code électoral regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires sur l'élection des députés, sénateurs, conseillers municipaux, généraux et régionaux ;
- de nombreux textes annexes, qui viennent compléter les articles du Code.
Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition prend en compte les évolutions les plus récentes du droit électoral.
Dans un souci pratique, les articles R. (partie réglementaire) sont associés aux articles L.
(partie législative) correspondants.
Grâce à un sommaire analytique détaillé, ainsi qu'à une table chronologique, ce code, très facile d'utilisation, permet un accès rapide à l'information.



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  • EAN

    9782701318608

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    650 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.2 cm

  • Poids

    1 004 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Hervé Cauchois

Hervé Cauchois, auteur de la présente mise à jour du Code, a travaillé plus de six années au bureau des élections du ministère de l'Intérieur.

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